Conditions générales de vente et d'utilisation

La prestation de ventes d’abonnements de la revue Carlingue® ou d’achat au numéro, en version papier ou numérique, ainsi que la vente d'articles de la boutique du site internet http://www.carlingue.net sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

* VENTE D'ABONNEMENT PAPIER
** VENTE AU NUMÉRO
*** VENTE D’ABONNEMENT OU AU NUMÉRO VERSION NUMÉRIQUE
**** LA BOUTIQUE



* VENTE D'ABONNEMENT PAPIER


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet http://www.carlingue.net entre Carlingue® et l'auteur de la commande (« le client »).
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements papier présentés sur le site http://www.carlingue.net

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Carlingue®, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Carlingue® pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Carlingue® s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente affichées sur le site.
Les commandes se font par le biais d’internet, sur notre site http://www.carlingue.net (paiement par Carte bancaire, Chèque bancaire établi à l'ordre des Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.
Dès le paiement effectué, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité de la revue et du délai de traitement de l'éditeur. Le délai constaté est le suivant : de 4 à 12 semaines pour un trimestriel, délai maximum : 14 semaines.
Ce délai correspond aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco.
Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre commande.
Les Editions Maison Rouge ne verront pas leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes française et étrangère.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des revues.
De plus, avec Carlingue®, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT POUR L’ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Si la zone tarifaire « étranger » est vide, cela indique une non-disponibilité pour l'étranger. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).


ARTICLE 6 : OPTION RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Votre abonnement sera automatiquement reconduit à son échéance. Vous continuerez ainsi à recevoir votre revue sans interruption.

Au moment de ce renouvellement, le règlement se fera directement sur votre compte. Dans le cas où votre carte bancaire est arrivée à échéance, vous recevrez un mail vous en informant.

Si vous désirez, par la suite, mettre fin à cette option, il vous suffira de vous connecter à votre compte Carlingue® et de supprimer celle-ci.


ARTICLE 7 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
a) Par Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
b) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre des Editions Maison Rouge. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Adressez votre chèque accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 9 : GARANTIE SATISFACTION

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer, le service relation clientèle est à votre écoute : e-mail : clientele@carlingue.net

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par Editions Maison Rouge qui vous fait bénéficier intégralement de la garantie : « Satisfaction totale ». Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail : v8junkie@free.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert.

Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (jours fériés compris), à compter du premier numéro reçu, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts supplémentaires.
Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu son premier numéro, celui-ci devra simplement nous retourner le formulaire de rétractation (à télécharger).
Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du premier numéro, celui-ci devra accompagner son formulaire de rétractation (à télécharger) ; les frais de retour étant à sa charge.
Dès la réception du formulaire de rétractation et du premier numéro reçu, Carlingue® s’engage à vous rembourser dans les 14 jours qui suivent.


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Carlingue® est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance.

Toutefois, Carlingue® peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Editions Maison Rouge traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Editions Maison Rouge constituent un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site http://www.carlingue.net bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Editions Maison Rouge auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : v8junkie@free.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge - 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux compétents seront tous les tribunaux français.



** VENTE AU NUMÉRO


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente pour la vente au numéro s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet http://www.carlingue.net


ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : http://www.carlingue.net
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Carlingue® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Carlingue® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉS

La totalité de nos produits n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez Editions Maison Rouge. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Dans les frais de port, sont compris une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
a) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Carlingue® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
b) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Carlingue®. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).

Le montant des commandes réglées par Carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque ou déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les inondations, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.


ARTICLE 9 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail : v8junkie@free.fr
- Par courrier à : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de Carlingue® ont été saisis d'après les informations communiquées par l’éditeur. Carlingue® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Carlingue® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur…). Carlingue® se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie, accident…). Carlingue® se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Carlingue® ne pourra être engagée.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux compétents seront tous les tribunaux français.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.



*** VENTE D'ABONNEMENTS NUMÉRIQUES OU AU NUMÉRO VERSION NUMÉRIQUE


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement ou numéros numériques conclues par le biais du site internet http://www.carlingue.net entre Carlingue® et l'auteur de la commande
(« le client »).
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements papier présentés sur le site http://www.carlingue.net
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable aux Editions Maison Rouge, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. L’éditeur pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : PROCÉDÉ

Dès réception de votre paiement par carte bancaire, nous vous enverrons un lien pour consulter à satiété le 1er numéro de votre revue Carlingue. Ce lien est provisoire, vous recevrez d'ici peu vos codes d'accès à une version définitive plus conviviale.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Carlingue® s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les commandes se font par le biais d’internet, sur notre site http://www.carlingue.net (paiement par Carte bancaire, Chèque bancaire établi à l'ordre des Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
Après le règlement, le client recevra un lien par e-mail pour télécharger votre revue Carlingue® sous forme de feuilleteur (flipbook).


ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des revues.
De plus, avec Carlingue®, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dès réception de votre paiement par carte bancaire, nous vous enverrons un lien pour consulter à satiété le 1er numéro de votre revue Carlingue®. Ce lien est provisoire, vous recevrez d'ici peu vos codes d'accès à une version définitive plus conviviale.

Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de ce lien. Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de


ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
a) Par Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
b) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Carlingue®. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute : e-mail : v8junkie@free.fr
Carlingue® vous fait bénéficier intégralement de la garantie : « Satisfaction totale ». Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : v8junkie@free.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert.
Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente.
Dans quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de Carlingue® ont été saisis d'après les informations communiquées par l’éditeur. Carlingue® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.


ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Editions Maison Rouge traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Editions Maison Rouge constituent un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site http://www.carlingue.net bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Editions Maison Rouge auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : v8junkie@free.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux compétents seront tous les tribunaux français.


ARTICLE 13 : UTILISATION DES CONTENUS

Les Contenus téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.
Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
Enfin, la responsabilité de Carlingue® ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient téléchargés.


**** LA BOUTIQUE


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles conclues par le biais du site internet http://www.carlingue.net entre Carlingue® et l'auteur de la commande (« le client »).
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Carlingue®, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Carlingue® pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 : COMMANDE

Carlingue® s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente affichées sur le site.
Les commandes se font par le biais d’internet, sur notre site http://www.carlingue.net (paiement par Carte bancaire, Chèque bancaire établi à l’ordre des Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure des commandes et du stock.
Dès le paiement effectué, votre commande vous parviendra le plus rapidement possible.
Ce délai correspond aux délais de traitement de la commande, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco.
Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre commande.
Les Editions Maison Rouge ne verront pas leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes française et étrangère.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT POUR L’ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de la commande et dépendent du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si la commande peut être expédiée à l'étranger et en connaître le coût, écrire par e-mail clientele@carlingue.net ou par courrier simple : aux Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert.


ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
a) Par Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
b) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre des Editions Maison Rouge. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

Adressez votre chèque accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert (France).


ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION

Nous vous accompagnons tout au long de votre commande.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer, les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute : e-mail : v8junkie@free.fr

Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les Editions Maison Rouge qui vous font bénéficier intégralement de la garantie : « Satisfaction totale ». Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail : v8junkie@free.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : Editions Maison Rouge – 4, rue de la Corne – 58240 Chantenay-Saint-Imbert.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire, carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande (seuls les produits livrables sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque déduit de votre paiement par carte).


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Carlingue® est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance.

Toutefois, Carlingue® peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les produits demeurent la propriété des Editions Maison rouge jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux compétents seront tous les tribunaux français.